Le présent avis de confidentialité pour les visiteurs (« Avis de confidentialité ») s'applique au groupe B&R, c'est-à-dire à B&R Industrial Automation GmbH, Autriche et à toute société dans laquelle B&R Industrial Automation GmbH détient une participation majoritaire ou dont elle possède ou contrôle la majorité des droits de vote, que ce soit directement ou indirectement. B&R Industrial Automation GmbH fait elle-même partie du groupe ABB (filiale à 100 % d'ABB Asea Brown Boveri Ltd.). La société B&R qui vous accueille dans ses locaux, que ce soit dans le cadre d'une visite, en conséquence d'une invitation de B&R (événement, négociation de contrat, etc.) ou aux fins de fournir un service convenu par contrat (dénommée ci-après « B&R »), est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant et contrôle leur utilisation conformément au présent avis de confidentialité.
B&R accorde la plus haute importance à la protection de vos données à caractère personnel. Le présent avis de confidentialité explique comment nous traitons ces données et quels sont vos droits en la matière.
1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
B&R Industrial Automation GmbH et toutes les filiales B&R sont responsables de vos données à caractère personnel. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la filiale B&R chez qui vous vous trouvez et qui communique avec vous. Par ailleurs, d'autres filiales B&R sont susceptibles de recevoir et de traiter vos données, soit en qualité de responsables de vos données, soit en qualité de sous-traitant desdits responsables. En conséquence, le présent avis de confidentialité s'applique également à ces filiales.
Dans votre cas, c'est B&R Industrial Automation GmbH, B&R Strasse 1, 5142 Eggelsberg, Autriche, ou sa société affiliée concernée, qui décide, en tant que « responsable du traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi autrichienne sur la protection des données, ou des autres lois nationales applicables en matière de protection des données au siège social de la filiale en question, de la finalité et des modalités de l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément au présent avis de confidentialité (également dénommée ci-après « B&R » ou « nous »).
2. Quels sont les types de données à caractère personnel que nous collectons et traitons ?
Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de notre relation avec vous. Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Coordonnées professionnelles que vous nous communiquez : nom, fonction, intitulé de poste, adresse électronique, adresse professionnelle, numéro de téléphone fixe et portable.
- Informations supplémentaires que vous nous communiquez dans le cadre de nos relations d'affaires, par exemple : intérêt pour les produits B&R, préférences en matière de communication, informations d'inscription fournies lors d'événements ou de salons professionnels, données de contrat ou de commande, factures, paiements, antécédents des partenaires commerciaux, etc.
- Informations fournies par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web de B&R : adresse IP, source de votre visite, temps passé sur le site ou sur une page spécifique, liens sur lesquels vous cliquez, commentaires que vous partagez, type de navigateur, date et heure de votre visite, etc.
- Dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations, données obtenues de sources accessibles au public ou qui nous sont transmises en toute légalité par d'autres tiers (par ex. une agence d'évaluation du crédit) : données du registre du commerce, du registre des associations ou de solvabilité.
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant une activité de traitement de données spécifique, vous pouvez effectuer une demande via le site www.abb.com/privacy.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel susmentionnées pour les finalités suivantes :
entretenir et développer notre relation avec vous ;
vous inviter à nos événements ;
organiser des rencontres entre vous et nos dirigeants ;
vous envoyer des communications si vous indiquez être intéressé par ce type d'informations (par ex. communiqués de presse sur nos résultats financiers, services, produits, initiatives, invitations à des événements ou réunions, etc.) ; et
réaliser et faciliter des enquêtes.
Nous collectons uniquement les données à caractère personnel requises pour les finalités décrites ci-dessus. Pour générer des statistiques, améliorer nos services et tester nos systèmes informatiques, nous utilisons des données anonymisées dans toute la mesure du possible. Cela signifie que vous ne pouvez plus être directement ou indirectement identifié en tant qu'individu à l'aide de ces données.
4. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins décrites dans le présent avis sur l'une des bases juridiques suivantes, selon le cas :
- Nous vous demandons votre consentement pour les activités décrites dans le présent avis de confidentialité lorsque la législation applicable l'exige, par exemple pour les supports de communication et les événements.
- Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de notre relation professionnelle avec vous ou votre société ou organisation. Nos intérêts légitimes justifiant la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel pour cette finalité sont la gestion et le développement de notre activité ou de notre relation avec vous.
Vous pouvez obtenir une copie de notre évaluation justifiant le traitement de vos données à caractère personnel en vertu de ces intérêts légitimes en envoyant une demande via le site www.abb.com/privacy.
5. Qui reçoit et traite vos données à caractère personnel (à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE et de l'EEE) ?
En tant qu'entreprise mondiale, nous avons des relations d'affaires avec d'autres sociétés du groupe B&R et des prestataires de services externes, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), et nous pouvons également faire appel à eux pour traiter vos données à caractère personnel.
À cet effet, vos données à caractère personnel peuvent également être mises à la disposition de sociétés du groupe B&R dans des pays appartenant ou n'appartenant pas à l'EEE pour les finalités de traitement susmentionnées. En outre, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités susmentionnées, nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes agissant en qualité de sous-traitants (par ex. sociétés de gestion des installations ou de sécurité). Ceux-ci sont généralement soumis à des instructions contraignantes dans le cadre d'une relation contractuelle existante et ils ne reçoivent vos données à caractère personnel que dans la mesure et pendant la durée requises pour fournir le service en question.
Nous nous attachons à assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel afin de garantir le respect du RGPD (comme décrit ci-après).
Catégorie du destinataire | Emplacement du destinataire | Finalité |
|---|---|---|
Filiales et sociétés affiliées à B&R | Liste des filiales B&R | Finalités indiquées dans le présent avis de confidentialité |
Partenaire commercial de B&R | À l'intérieur et à l'extérieur de l'UE | Finalités indiquées dans le présent avis de confidentialité |
Prestataire de services | À l'intérieur et à l'extérieur de l'UE/EEE (à l'échelle mondiale) | Services informatiques, services administratifs (accueil et installations), services de sécurité ou autres prestataires de services travaillant pour B&R |
Acheteurs potentiels ou existants de divisions organisationnelles ou d'actifs de B&R | À l'intérieur et à l'extérieur de l'UE/EEE (à l'échelle mondiale) | Évaluation des sociétés ou actifs concernés, ou autres finalités indiquées dans le présent avis de confidentialité |
Destinataires requis par la législation applicable ou dans le cadre de procédures judiciaires, tels que des organismes d'application de la loi ou autres autorités | À l'intérieur et à l'extérieur de l'UE/EEE (à l'échelle mondiale) | Si la législation applicable l'exige, demandes légitimes des autorités publiques ou exigences légales |
6. Pendant combien de temps traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Certaines dispositions légales obligent B&R à conserver certaines données à caractère personnel pendant une durée minimale. Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée requise pour les finalités décrites dans le présent avis de confidentialité.
Parallèlement à cela, les lois applicables en matière de protection des données exigent que nous ne conservions pas les données à caractère personnel sous une forme permettant de vous identifier plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Par le biais de politiques et d'applications informatiques, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées lorsqu'elles ne sont plus requises.
Pour plus d'informations sur les durées de conservation spécifiques applicables à vos données à caractère personnel, veuillez envoyer une demande via le site www.abb.com/privacy.
7. Quels sont vos droits à l'égard des données à caractère personnel vous concernant ?
Si vous avez des questions sur la protection des données ou des réclamations concernant la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer les droits des personnes concernées qui sont répertoriés ci-après, vous pouvez nous contacter via le site www.abb.com/privacy. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à limiter les droits des personnes concernées afin de protéger l'intérêt public (par ex. la prévention ou la détection d'infractions pénales) ou nos intérêts commerciaux (par ex. le maintien d'un privilège juridique). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous pouvez également contacter l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence ou de travail où vous estimez qu'une violation de données a pu se produire, conformément à votre droit d'introduire une réclamation en vertu de l'article 77 du RGPD. Outre le droit d'introduire une réclamation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander à tout moment (par écrit) des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Ce droit est limité par les exceptions prévues à l'article 4 (6) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule en particulier que le droit d'accès n'est pas applicable si la communication de ces informations compromet le secret professionnel ou commercial du responsable du traitement ou d'un tiers.
- Droit de rectification : conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais si elles sont incorrectes. Ce droit est soumis aux restrictions prévues à l'article 4 (2) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule que si la correction de données à caractère personnel traitées à l'aide de systèmes automatisés ne peut pas être effectuée sur-le-champ parce qu'elle n'est possible qu'à certains moments pour des raisons économiques ou techniques, le traitement des données en question doit être limité aux effets prévus à l'article 18 (2) du RGPD jusqu'au moment de la correction.
- Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel aux conditions définies à l'article 17 du RGPD. Plus particulièrement, ces conditions sont remplies si a) la finalité du traitement en question a été atteinte ou ne s'applique plus, b) notre traitement de vos données est illicite, c) vous avez retiré votre consentement et le traitement des données ne peut pas se poursuivre sur une autre base juridique, d) vous vous opposez valablement au traitement des données, ou e) nous sommes dans l'obligation de supprimer les données en vertu du droit de l'UE ou d'un État membre de l'UE auquel nous sommes soumis. Ce droit est soumis aux restrictions prévues à l'article 4 (2) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule que si la suppression de données à caractère personnel traitées à l'aide de systèmes automatisés ne peut pas être effectuée sur-le-champ parce qu'elle n'est possible qu'à certains moments pour des raisons économiques ou techniques, le traitement des données en question doit être limité aux effets prévus à l'article 18 (2) du RGPD jusqu'au moment de la suppression.
- Droit à la limitation du traitement : conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Plus particulièrement, ce droit s'applique si a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, b) vous demandez un traitement limité au lieu d'une suppression alors que les conditions justifiant une demande de suppression sont remplies, c) les données ne sont plus nécessaires aux finalités que nous poursuivons, mais vous avez besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou d) la validité d'une demande d'opposition est encore en cours d'examen.
- Droit à la portabilité des données : conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, que ce soit dans l'intérêt public ou pour protéger nos intérêts légitimes. Nous interromprons alors le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu'il existe des motifs impérieux pour leur traitement qui méritent d'être protégés et prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, nous interromprons dans tous les cas ledit traitement.
8. Mises à jour du présent document
Le présent Avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre en conséquence de modifications nécessaires. En cas de mise à jour, nous prendrons les mesures nécessaires afin de vous informer en fonction de l'importance des modifications apportées. Si la législation applicable l'exige, nous vous demanderons également votre consentement eu égard à des modifications substantielles de l'Avis de confidentialité décrivant nos pratiques actuelles. Pour savoir quand cet Avis de confidentialité a été mis à jour, veuillez vous référer à la « date de publication ».
Date de publication : 15 février 2021