L'utilisation d'échantillons d'ingénierie de B&R n'est autorisée que si elle fait l'objet d'un Engineering Sample Agreement (Accord relatif à la transmission et à l'utilisation d'échantillons d'ingénierie). Les accords peuvent être légèrement différents d'un pays à l'autre en raison des dispositions légales locales. Les principales informations, consignes et restrictions stipulées dans les accords sont toujours les mêmes, sans exception :
(1) Le Client reconnaît explicitement que
- l'examen et la documentation des échantillons d'ingénierie ne sont pas encore terminés
- l'évaluation et l'inspection des échantillons d'ingénierie, qui sont nécessaires pour la sûreté fonctionnelle, les certifications, et d'autres exigences similaires, ne sont pas encore complètement terminées.
- les échantillons d'ingénierie sont assimilables à des prototypes et traités comme tels.
- B&R ne peut pas exclure que les échantillons présentent des défauts et/ou des restrictions fonctionnelles.
- les échantillons d'ingénierie ne présentent pas la conformité requise pour l'exécution de fonctions de sécurité et, en particulier, ne sont pas conformes aux normes EN 13849, EN 62061, IEC 61511 ou toute autre norme de sûreté fonctionnelle.
- les échantillons d'ingénierie sont impropres à l'utilisation dans des machines produites en série.
- les échantillons d'ingéniérie doivent être utilisés uniquement à des fins de test et de validation
- le client doit prendre des mesures additionnelles adaptées pour assurer que les exigences de sécurité sont remplies selon les règles de sécurité applicables comme la Directive Machine de l'UE et d'autres dispositions légales.
(2) Les échantillons d'ingénierie ne doivent pas être transmis à des tiers, ni intégralement, ni partiellement, sans accord écrit préalable et explicite de B&R.